Chronique Juridique | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 4 jours 26 min

La reddition des comptes des ventes de l'exercice 2017, un droit et un devoir

La règle veut que la reddition des comptes soit effectuée au moins une fois par an, à la date prévue au contrat ou, en l'absence de date, au plus tard six mois après l'arrêté des comptes. Mais dans les faits, c'est plus compliqué.

Il y a 1 semaine 3 jours

La protection des personnages est un enjeu économique majeur de l’industrie de la culture. Il est donc heureux que la protection des personnages par le droit, et en particulier par le droit d’auteur, soit largement reconnue par la jurisprudence, notamment française.

Il y a 2 semaines 4 jours

Les tribunaux doivent faire le compte des éléments communs et déterminer si leur présence relève du pillage ou est imposée par le sujet choisi.

Il y a 3 semaines 17 heures

Les mésaventures subies par le roman d’Harper Lee depuis la mort de l’auteur il y a deux ans posent plus largement la question des conditions de mise en œuvre du droit au respect de l’œuvre, notamment lors d’adaptations audiovisuelles. 

Il y a 1 mois 1 jour

La justice californienne a estimé que ce macaque, qui avait pris un selfie après avoir dérobé l'appareil d'un touriste, n'en était pas l'auteur. Mais quel est le cadre juridique d’un autoportrait, en particulier d’un selfie, en droit français? 

Il y a 1 mois 3 jours

Le 25 mai 2018 entrera en vigeur le Règlement européen relatif au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ou "RGPD". Panorama des nouvelles obligations, qui vont aussi s'appliquer au secteur du livre. 

Il y a 1 mois 2 semaines

Les polices de caractères sont protégées par le droit d'auteur.

Il y a 1 mois 3 semaines

Il faut se référer à la jurisprudence pour comprendre ce que recoupe concrètement le concept juridique de « vie privée ».

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